Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC)

1. Les politiques AML et KYC concernent trade.study , ses partenaires et ses Clients (ci-après « Société ») et ont pour le but de prévenir le blanchiment des capitaux et toute autre activité facilitant le blanchiment des capitaux ou le financement des activités terroristes ou criminelles. La Société exige que ses directeurs, employés et filiales suivent les principes de ces Politiques afin de ne pas permettre l'usage de ses services à des fins frauduleuses.

2. Dans le cadre de la politique, le blanchiment de capitaux est généralement défini comme l'accomplissement d'actes visant à dissimuler ou à déguiser les véritables origines des produits d'origine criminelle, de sorte que les produits illicites semblent provenir d'origines légitimes ou constituer des actifs légitimes.

3. En règle générale, le blanchiment d'argent se déroule en trois étapes. L'argent liquide entre d'abord dans le système financier au stade du « placement », où l'argent liquide généré par les activités criminelles est converti en instruments monétaires, tels que des mandats ou des chèques de voyage, ou déposé sur des comptes auprès d'institutions financières. Au stade de la « stratification », les fonds sont transférés ou déplacés vers d'autres comptes ou d'autres institutions financières afin de séparer davantage l'argent de son origine criminelle. Au stade de l'« intégration », les fonds sont réintroduits dans l'économie et utilisés pour acheter des biens légitimes ou pour financer d'autres activités criminelles ou des entreprises légitimes. Le financement du terrorisme peut ne pas impliquer le produit d'un acte criminel, mais plutôt une tentative de dissimuler l'origine ou l'utilisation prévue des fonds, qui seront ensuite utilisés à des fins criminelles.

4. Chaque employé de l'entreprise, dont les fonctions sont liées à la fourniture de produits et de services de l'entreprise et qui traite directement ou indirectement avec la clientèle de l'entreprise, est censé connaître les exigences des lois et réglementations applicables qui affectent ses responsabilités professionnelles, et il est du devoir de cet employé de s'acquitter de ces responsabilités à tout moment d'une manière conforme aux exigences des lois et réglementations pertinentes.

5. Les lois et règlements comprennent, sans s'y limiter, les textes suivants : « Customer Due Diligence for Banks » (2001) et « General Guide to Account Opening and Customer Identification » (2003) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, quarante-neuf recommandations du GAFI sur le blanchiment d'argent, USA Patriot Act (2001), Prevention and Suppression of Money Laundering Activities Law of (1996).

6. Lors d'une enquête, la Société a le droit de demander au Client des copies de son document d'identification et de ses cartes bancaires employées pour alimenter son Compte, de même que des documents de paiement ou tout autre document confirmant que les capitaux du Client proviennent des sources légales et appartiennent au Client légalement.

Le Client n'est pas autorisé à employer les services et/ou les logiciels à des fins frauduleuses ou pour réaliser n'importe quelle transaction illégale ou frauduleuse (y compris blanchiment des capitaux) conformément la législation appliquée au Client.

Le refus de la Société de conduire des transactions douteuses ne doit entraîner aucune responsabilité civile devant le Client.

7. Chaque filiale de la Société doit se guider sur les politiques AML et KYC rédigées conformément à la loi locale.

8. Toute la documentation personnelle et les records de service seront gardés au cours d'une période minimale spécifiée par la loi locale.

9. Les politiques AML et KYC doivent être obligatoirement enseignées à tous les nouveaux employés. Les employés actuels doivent être formés aux politiques AML et KYC annuellement. La participation à des programmes de formation supplémentaires est obligatoire pour tous les employés qui ont rapport aux politiques AML et KYC.

10. La Société a le droit de demander au Client de confirmer ses informations d'enregistrement indiquées au moment de l'ouverture du compte de trading, à sa discrétion et à tout moment. Afin de vérifier les données, la Société peut demander au Client de fournir des copies notariées de : passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale ; relevés de compte bancaire ou factures de services publics afin de confirmer l'adresse de résidence. Dans certains cas, la Société peut demander au Client de fournir une photographie du Client tenant la carte d'identité près de son visage. Les exigences détaillées en matière d'identification des clients sont spécifiées dans la section Politique AML sur le site officiel de la Société.

11. La procédure de vérification n'est pas obligatoire pour les données d'identification du Client si celui-ci n'a pas reçu une telle demande de la part de la Société. Le Client peut volontairement envoyer une copie du passeport ou d'un autre document prouvant son identité au service d'assistance à la clientèle de la Société afin d'assurer la vérification desdites données personnelles. Le Client doit tenir compte du fait que lorsqu'il dépose/retire des fonds par virement bancaire, il doit fournir des documents pour une vérification complète du nom et de l'adresse en relation avec les spécificités de l'exécution et du traitement des opérations bancaires.

12. Si les données d'enregistrement d'un Client (nom complet, adresse ou numéro de téléphone) ont changé, le Client est tenu de notifier immédiatement ces changements au service d'assistance à la clientèle de la Société en demandant de modifier ces données ou d'effectuer des changements sans assistance dans le Profil du Client.

12.1. Pour modifier le numéro de téléphone lié au Profil du Client, celui-ci devra fournir un document confirmant la possession d'un nouveau numéro de téléphone (contrat avec un fournisseur de services de téléphonie mobile) et une photo de la pièce d'identité placée à côté du visage du Client. Les données personnelles du Client seront les mêmes dans les deux documents.

13. Le Client est responsable de l'authenticité des documents (leurs copies) et reconnaît le droit de la Société de contacter les autorités compétentes du pays qui a délivré les documents pour valider leur authenticité.